A lire dans Libération : un article sur les heures supplémentaires (à voir sur le blog et sur le site de Libération).
A voir sur iTélé, le Débat entre 10h40 et 11h.
A voir sur Canal Plus, une émission ce soir à 18h30, toujours sur les heures supplémentaires.
A écouter sur Europe 1 à 12h15 et sur France Culture cette après-midi.
Toutes les liens pour revoir ou écouter les émissions bientôt en ligne sur le blog.
La mesure de défiscalisation des heures supplémentaires montre comment on peut gaspiller une chance de réforme.
S'il est acceptable de suprimer les cotisations maladie et famille sur les heures supplémentaires pour un coût de l'ordre de 2 milliards d'euros, il est stupide de vouloir supprimer la quasi-totalité des cotisations sociales dites 'employeur et salarié' pour un coût dépassant 5 milliards d'euros et d'y rajouter une défiscalisation au titre de l'IRPP qui est probablement anti-constitutionnelle.
Il vaut mieux utiliser les trois milliards d'euros de différence pour "booster" la recherche et développmenet des entreprises de moins de 500 personnes qui font moitié moins de recherche que leurs homologues étrangères.
Avec la mesure Sarkozy on augmente le pouvoir d'achat de ceux qui ont déjà un emploi et on crée peu ou pas d'emplois.
Avec la mesure que je propose, on crée un demi-million d'emplois pérennes au bout de cinq ans.
Par François WENZ-DUMAS, Libération, jeudi 31 mai 2007
Professeur des universités, Christian Saint-Etienne est membre du Conseil d'analyse économique (CAE). Le président de cet organisme placé auprès du Premier ministre, Christian de Boissieu, a demandé à ses membres de ne pas commenter le rapport actuellement en débat devant le CAE. Cela ne les empêche pas d'avoir un avis sur la mesure. Proche conseiller de François Bayrou, Christian Saint-Etienne est investi par le Modem aux élections législatives à Paris, dans le Ve arrondissement, face à Jean Tiberi.
La détaxation des heures supplémentaires ne risque-t-elle pas de devenir une usine à gaz ?
On peut se le demander. Il faut mettre en place un régime spécifique pour les cadres rémunérés au forfait jour, un autre pour les employés à temps partiel. Si on se contentait de faire une détaxation des charges sociales employeur, du type de celle appliquée sur les bas salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic, cela ne poserait pas de problème. Là où cela devient beaucoup plus compliqué et inéquitable , c'est quand on veut toucher aux cotisations retraites ou que l'on veut exonérer le salarié de l'impôt sur le revenu. Et si l'on commence à toucher à la CSG, on court à la catastrophe.
Ne va-t-on pas inciter des employeurs à déclarer des heures supplémentaires fictives ?
C'est un risque qui peut exister dans les très petites entreprises. Dans les plus grosses, la probabilité d'être dénoncé par un salarié mécontent est trop forte.
C'est justement dans les PME que le recours aux heures supplémentaires correspond à un vrai besoin...
Oui. Mais si l'on veut aider spécifiquement les PME, il y a des moyens beaucoup plus intelligents de dépenser 3 milliards d'euros. Par exemple, on peut donner un coup de fouet à la recherche et développement en survitaminant le crédit d'impôt sur les 100 000 premiers euros investis. Là, on créerait de l'emploi durable.
Certains craignent que la détaxation des heures supplémentaires ait un effet négatif sur l'emploi ?
Quand même pas. Cela peut en créer, et surtout consolider les emplois existants et améliorer un peu le pouvoir d'achat de ceux qui ont du travail. Une exonération limitée aux charges versées par l'employeur pour l'assurance maladie et les allocations familiales peut avoir des effets positifs. Mais si on l'étend aux cotisations retraites, c'est de l'argent que le salarié ne touchera pas plus tard. Quant à l'exonération de l'impôt sur le revenu, elle est inéquitable et sans doute anticonstitutionnelle. Vouloir trop en faire, c'est jouer à ce jeu stupide auquel se livrent certains adolescents à la recherche de sensations : en se serrant le cou, on peut mourir étranglé.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/257236.FR.php
© Libération
Retrouvez les candidats de la 2nde circonscription de Paris Christian Saint-Etienne, Lyne Cohen-Solal et Jean Tiberi sur iTELE jeudi a 10h30 pour un grand débat !
Note : iTELE et pas LCI ...
Jeudi 31 mai à 20h au 9 rue de Vaugirard, Paris 6e
Café politique avec Jean-Marie Cavada, député européen, candidat dans le Val-de-Marne, et Linda Capoano, candidate dans le 3e circonscription de Paris.
Au programme: les institutions, l'Europe, l'économie et la politique des services d'aide à la personne.
Venez nombreux !
Le Parti socialiste est à la croisée des chemins. Pour ne pas avoir fait le choix du centre il y a dix ans, comme tous les autres partis socialistes européens, le PS s'est marginalisé. Une clarification fondamentale de la stratégie du PS doit intervenir rapidement s'il veut éviter de connaître de nouveaux échecs électoraux et doctrinaux.
La France fait face à une crise de l'offre d'une ampleur considérable. Nous avons besoin de densifier considérablement notre tissu économique et de rétablir l'équilibre des finances publiques.
Or les mesures annoncées jusqu'ici (déductibilité des intérêts sur les emprunts et réduction de la fiscalité sur les heures supplémentaires) ne sont pas de nature à provoquer le choc salutaire nécessaire pour relancer notre économie. Surtout, le dédain manifesté par le gouvernement pour un retour rapide à l'équilibre des finances publiques est extrêmement dangereux. Si les taux d'intérêt devaient remonter, un phénomène de "boule de neige" d'aggravation de la dette pourrait se mettre en place et avoir des effets dévastateurs.
Il est urgent que le nouveau gouvernement arrête une stratégie économique crédible !
CSE
François Bayrou : "Le Mouvement démocrate propulsera une génération politique nouvelle !"
François Bayrou 2007
Hier François Bayrou a lancé la campagne des législatives au Zénith de Paris. Des adhérents du MoDem ont pris la parole pour expliquer les raisons de leur adhésion, des candidats ont dit leur programme et leur motivation. Bayrou a cloturé par un discours de combat.
Lire le discours de François Bayrou.
Bientot en Version Francaise, voici la version Anglaise :
La concentration de sites touristiques exceptionnels sur la circonscription (Panthéon, Luxembourg, Quartier latin, etc.)nous amène un tourisme individuel, mais aussi de masse, de gande ampleur. Pour maintenir une vie agréable dans nos quartiers et concilier ce tourisme de masse, il convient de repenser les voies de circulation et la gestion des flux de personnes au coeur de Paris.
Si ce sujet vous intéresse, pouvez-vous donner vos suggestions ?
Les fondements d'une troisième voie pour la France : Social-économie et Etat-stratège. Christian Saint-Etienne est le théoricien d'une troisième voie à la française. Proche conseiller de François Bayrou, il développe dans cet ouvrage les concepts de social-économie et d'Etat-stratège. Ces piliers sont complétés par la réforme des institutions politiques résultant de l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives et du mandat unique. Tel est le projet de troisième voie pour la France. Comment transformer la globalisation de contrainte en opportunité. Comment construire une économie plus productive et un Etat plus efficace tout en renforçant les solidarités essentielles. Comment refonder la République et créer une dynamique de croissance dans une société équitable et transparente.
La Troisième voie sur Amazon.fr
3 mai 2007
Augmenter les impôts sur la consommation pour alléger les cotisations sociales. Deux économistes, Christian Saint-Etienne, président de l'Institut France Stratégie et proche conseiller de François Bayrou, et Xavier Timbeau, directeur à l'OFCE, pèsent le pour et le contre d'une telle bascule pour «Le Nouvel Economiste».
Faire payer les consommateurs une partie de la protection sociale à la place des salariés. L'Allemagne l'a fait. Pourquoi pas la France? La TVA sociale a surgi comme l'un des thèmes les plus intéressants, parce que novateurs, des propositions de politique économique durant la campagne électorale. Cette solution - qui n'aura été finalement qu'esquissée - se situe en effet à la croisée de plusieurs problématiques majeures: compétitivité, solidarité, fiscalité, mondialisation. Et il faut des économistes chevronnés pour en maîtriser tous les tenants et aboutissants, loin des slogans réducteurs. Christian Saint-Etienne, proche conseiller de François Bayrou, partisan de la «social-économie» et d'un «Etat stratège» - auteur de «La Troisième Voie» (chez Scali), explique les conditions nécessaires à la réussite de la TVA sociale. Xavier Timbeau, directeur du département Analyse et Prévision de l'OECE, un institut d'obédience social-démocrate, spécialiste de la croissance à moyen terme, déconseille fortement aux politiques la manoeuvre. Et explique qu'ils ont mieux à faire.
Christian Saint-Etienne, pourquoi militez-vous pour l'instauration d'une TVA sociale?
L'idée clé de la TVA sociale est de réduire le coût du travail de tous les salariés. En 1945, la France a fait le choix de faire supporter la protection sociale sur le travail. Au lendemain de la guerre, l'économie était très peu ouverte sur l'extérieur, les personnes âgées et les chômeurs peu nombreux. Cinquante ans plus tard le niveau de protection sociale atteint est parmi les plus élevés de la planète, représentant près de 30% du PIE, soit 3 points de plus que la moyenne européenne et 10% de plus que la moyenne des pays industrialisés. Or le choix du mode de financement a pour effet d'alourdir le coût de la main-d'oeuvre. En dépit de la création de la CSG qui a élargi l'assiette à l'ensemble des revenus, les cotisations restent à 70% la source de financement. Depuis 1993, les gouvernements de droite comme de gauche ont certes opéré des allégements de charges sur les bas salaires, mais ces opérations ont été financées au final par un alourdissement de celles des salariés qualifiés. - Une hausse de la TVA avec en contrepartie une diminution des cotisations sociales permettrait un meilleur financement de la protection sociale. Cette TVA sociale n'est pas uniquement destinée à restaurer la compétitivité. L'équation actuelle est intenable, car elle dissuade les employeurs de recruter et les travailleurs de travailler. Lorsqu'un travailleur touche 100 «en brut», il coûte à son employeur 150 et doit produire tout compris 250 de valeur ajoutée. Sachant qu'au final le salarié ne touchera «en net» que 78. Comment motiver les gens à produire 250 pour ne recevoir que 80 après imposition sur le revenu?
Xavier Timbeau. Ne nous trompons pas de diagnostic à propos de notre mode de protection sociale. Une partie des cotisations - comme celles pour les retraites - correspond en fait à du salaire différé, comme s'il s'agissait d'une épargne versée plus tard. Les perspectives démographiques appellent sans doute des mesures d'adaptation, mais pas de quoi justifier un bouleversement de ce cadre de financement. D'autres éléments de la protection sociale - par exemple les allocations familiales-né sont pas directement liés au statut du salarié. Pour ceux-là, la question du mode de financement peut être posée. Mais à mon sens, la bonne réponse serait alors l'extension à la CSG ou à l'impôt sur le revenu et non pas la création d'une TVA sociale.
C. S. E. D'accord avec votre distinction, mais pas d'accord sur votre conclusion. La protection sociale individuelle (retraite, chômage, accidents du travail et indemnités journalières) doit en effet être couverte par les cotisations. En revanche, la protection sociale collective qui est liée désormais à la citoyenneté - telle que assurance maladie et allocations familiales - doit relever d'un financement universel. Après examen attentif de la question, la TVA sociale me paraît idéalement configurée pour financer la politique familiale. Les paramètres de cette branche - le nombre des naissances, le montant des allocations - sont à peu près maîtrisés, si bien qu'une hausse de 2, 5 points de la TVA rapportant de l'ordre de 22 à 23 milliards d'euros permettrait un allégement en totalité des cotisations employeurs pour la famille (5, 8%).
X. T. Le problème de compétitivité de la France n'est pas né en 1945. Il est apparu très récemment en 2000. On l'a oublié mais à cette époque, la France avait un excédent commercial important. Que s'est-il passé depuis? Ce n'est pas la France qui a perdu de la compétitivité, mais l'Allemagne qui en a gagné de façon extraordinaire et pas seulement vis-à-vis de la France, mais aussi vis-à-vis de l'ltalie ou de l'Espagne. Or la compétitivité prix de la France s'exerce principalement avec ses voisins, l'arrivée des pays émergents ne jouant pour l'instant que sur certains segments. Ce n'est pas en gagnant quelques % de prix sur la fabrication d'une automobile que l'on va être plus ou moins compétitif par rapport à un producteur chinois - cela se joue sur la qualité globale du produit.
En revanche, lorsqu'on est équipementier et que l'on on fabrique par exemple le rétroviseur, alors un écart de quelques% peut faire la différence. De tels écarts, lorsqu'ils persistent, peuvent justifier des déplacements d'activité dans des zones par forcément lointaines (Espagne, Allemagne, Pologne, Hongrie...). Une telle compétition est d'ailleurs un phénomène positif pour les consommateurs et pour stimuler l'innovation. Elle est dans l'essence même du marché unique. Mais il faut admettre que les entreprises sont les plus aptes à réagir de façon efficace à cette concurrence. Avant la monnaie unique, les Etats pratiquaient des dévaluations compétitives du change, pour corriger les pertes de compétitivité, et on en a vu tous les inconvénients. Redonnant momentanément un peu d'air aux entreprises, ces mesures avaient pour effet de freiner l'adaptation des entreprises sans compter les effets négatifs de relancer l'inflation. Or la TVA s'apparente à une dévaluation avec en gros les mêmes inconvénients. La TVA, impôt sur la consommation, pénalise les biens importés tout en laissant inchangés les prix des biens exportés. Sans omettre le renchérissement des prix qui vient diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. Dernier inconvénient et pas le moindre: personne ne peut empêcher les autres pays de suivre le mouvement. Evitons donc de tomber dans cet engrenage des dévaluations réelles, car à ce jeu, personne ne ressort gagnant!
C. S. E. Il ne s'agit pas de concurrencer la Chine mais de restaurer notre compétitivité vis-à-vis des autres pays européens avec lesquels se fait l'essentiel de notre déficit commercial! Et les Allemands ont tiré les premiers! Comme à Fontenoy, la première ligne est tombée et on va attendre que la deuxième ligne tombe. L'Allemagne est dans une attitude non coopérative depuis près de dix ans. Les deux tiers de l'augmentation de l'excédent commercial allemand ont été réalisés contre la France et l'ltalie et non pas, comme on cherche à nous le faire croire, contre la Chine. C'est beaucoup moins glorieux. De 1999 à 2006, la part de la France dans les exportations européennes est passée de 17% à 14% et les pertes de compétitivité à l'expert nous coûtent un demi-point de croissance du Prix par an depuis 5 ans. A ce stade, et dans un contexte où il faut rationaliser le financement de notre protection sociale, la TVA sociale est un élément de la politique économique à mener, même si je n'en attends pas la résolution de tous nos problèmes. Après les Allemands qui ont augmenté de 3 points la TVA, relevons notre TVA de 2, 5 points, puis allons voir les autres pays européens en leur proposant une augmentation générale de 3 points vis-à-vis du reste du monde.
X. T.: Faisons plus simple que de prendre le risque de se livrer à ces acrobaties de dévaluations réelles: conduisons une politique de change de l'euro. C'est le thème où la coordination est la plus souhaitable et la plus rentable. La démarche est certes compliquée. Elle nécessite beaucoup d'efforts mais elle n'est pas impossible.
C. S. E. L'article 111 du traité de Maastricht indique clairement que la responsabilité du change est partagée entre l'Ecofin et la BCE. Appliquons-le! Mais je vous souhaite bonne chance pour convaincre la Banque centrale européenne.
X. T. Quelle que soit la voie, vous ne pourrez pas faire l'économie d'aller convaincre nos partenaires.
C. S. E. Un constat s'impose: il n'y a pas en Europe de politique économique commune ni de volonté d'aller vers une harmonisation des normes fiscales et sociales. Alors que fait-on? La forte croissance mondiale que nous vivons, à près de 5% en rythme annuel, ne sera pas éternelle. Et il est urgent que la France monte dans le train pour y participer. Voici un plan précis parce qu'en économie le timing importe: instauration en France d'une TVA sociale au 1er juillet prochain, présentation durant l'été d'un budget 2008 avec forte réduction du déficit budgétaire. Fort de cette remise en ordre des affaires du pays, la France entreprend à la rentrée une démarche auprès de ses partenaires européens qui prennent à nouveau le pays au sérieux. Avec à l'ordre du jour, outre la politique de change, la perspective d'instaurer une TVA sociale européenne. Ce serait un bon test de la capacité de construire un gouvernement économique dans la zone euro. Et un message très fort dans l'esprit de la coordination que vous appelez de vos voeux.
X. T. Instaurer une TVA sociale tout de suite pour récupérer ce que l'on a perdu hier: cela équivaut à renoncer à une coordination plus ambitieuse. Agitons à la rigueur la menace pour inciter nos partenaires à discuter mais ne l'utilisons surtout pas. Les cartouches sont limitées du fait de la 6e directive qui plafonne à 25% le taux normal de la TVA. Chaque relèvement diminue inéluctablement la crédibilité de la menace suivante. En outre, une décision abrupte risquerait d'enclencher des réactions en ordre dispersé. Bien que la France connaisse une terrible perte d'influence à la fois sur le plan économique et politique en Europe, Paris a encore la capacité de convaincre certains de nos partenaires. Ne la gâchons en prenant une mesure unilatérale intempestive.
C. S. E. La raison de cette perte d'influence est largement due à la faiblesse de notre croissance économique. Depuis une quinzaine d'années - hormis une courte parenthèse entre 1998 et 2000 - l'Hexagone a un taux de croissance désastreux et subit des pertes de compétitivité. Cette évolution est ravageuse pour notre crédibilité. On ne peut pas espérer convaincre nos voisins de nous suivre quand on est soi-même à la traîne. La vision partagée à l'étranger est celle d'une France à l'arrêt. Il faut impérativement démontrer que l'on est prêt à bouger et cela passe par une remise en ordre urgente de nos affaires.
X. T. Le point crucial est le manque de confiance en soi de la France. Pour autant ne cédons pas à la panique. La France dispose d'un socle de croissance pour le moyen terme, notamment du fait de sa démographie favorable (grâce à ce seul élément, on va gagner un demi-point de croissance).
C. S. E. Je vois deux autres raisons d'être optimiste. La première est notre taux d'épargne qui est un des plus élevés au monde. Toutefois, ce capital qui est investi dans le financement de la dette publique via l'assurance vie serait mieux placé dans les fonds propres des entreprises, via notamment des fonds de pension. La seconde raison tient au niveau de la productivité horaire du travail qui est au top mondial. Même si cela résulte principalement de la mise à l'écart des salariés ayant la moins bonne productivité, cela prouve que nous sommes capables de produire efficacement. Donc
en menant une stratégie intelligente, nous avons tous les ingrédients pour sortir du marasme. L'adoption d'une politique économique cohérente peut avoir un effet de levier important.
X. T. Restons en effet confiants dans nos atouts. La meilleure carte à jouer est celle de la coopération européenne. L'instauration d'une TVA sociale ne serait qu'un expédient. La vraie marge de manoeuvre doit être donnée par une politique de change. Le bon chantier est de faire évoluer la directive TVA en redonnant de la souplesse sur les produits et les services «non mobiles» (par exemple, restauration, coiffure, etc.) et en verrouillant sur les produits en concurrence.
C. S. E. Le bon schéma serait de consolider à 8% les taux les plus bas (pour l'alimentation et les médicaments), établir un taux intermédiaire à 15% pour les produits à forte composante de main-d'oeuvre et taxer le reste à 22%. Mais réécrire une directive européenne, cela prend au minimum de trois à cinq ans et je crains qu'on n'ait vraiment plus le temps d'attendre.
Pour en finir avec l'éternel affrontement Tiberi / Cohen-Solal, à 23h55 vendredi 8 juin, vous aviez allumé 1742 bougies ! Merci à vous tous.
Les photos de la soirée "lumière" place de la Contrescarpe le 6 juin.
