Il y a des moyens plus intelligents de dépenser 3 milliards: à propos de la détaxation des heures supplémentaires

Par François WENZ-DUMAS, Libération, jeudi 31 mai 2007

Professeur des universités, Christian Saint-Etienne est membre du Conseil d'analyse économique (CAE). Le président de cet organisme placé auprès du Premier ministre, Christian de Boissieu, a demandé à ses membres de ne pas commenter le rapport actuellement en débat devant le CAE. Cela ne les empêche pas d'avoir un avis sur la mesure. Proche conseiller de François Bayrou, Christian Saint-Etienne est investi par le Modem aux élections législatives à Paris, dans le Ve arrondissement, face à Jean Tiberi.


La détaxation des heures supplémentaires ne risque-t-elle pas de devenir une usine à gaz ?

On peut se le demander. Il faut mettre en place un régime spécifique pour les cadres rémunérés au forfait jour, un autre pour les employés à temps partiel. Si on se contentait de faire une détaxation des charges sociales employeur, du type de celle appliquée sur les bas salaires jusqu'à 1,3 fois le Smic, cela ne poserait pas de problème. Là où cela devient beaucoup plus compliqué ­ et inéquitable ­, c'est quand on veut toucher aux cotisations retraites ou que l'on veut exonérer le salarié de l'impôt sur le revenu. Et si l'on commence à toucher à la CSG, on court à la catastrophe.

Ne va-t-on pas inciter des employeurs à déclarer des heures supplémentaires fictives ?

C'est un risque qui peut exister dans les très petites entreprises. Dans les plus grosses, la probabilité d'être dénoncé par un salarié mécontent est trop forte.

C'est justement dans les PME que le recours aux heures supplémentaires correspond à un vrai besoin...

Oui. Mais si l'on veut aider spécifiquement les PME, il y a des moyens beaucoup plus intelligents de dépenser 3 milliards d'euros. Par exemple, on peut donner un coup de fouet à la recherche et développement en survitaminant le crédit d'impôt sur les 100 000 premiers euros investis. Là, on créerait de l'emploi durable.

Certains craignent que la détaxation des heures supplémentaires ait un effet négatif sur l'emploi ?

Quand même pas. Cela peut en créer, et surtout consolider les emplois existants et améliorer un peu le pouvoir d'achat de ceux qui ont du travail. Une exonération limitée aux charges versées par l'employeur pour l'assurance maladie et les allocations familiales peut avoir des effets positifs. Mais si on l'étend aux cotisations retraites, c'est de l'argent que le salarié ne touchera pas plus tard. Quant à l'exonération de l'impôt sur le revenu, elle est inéquitable et sans doute anticonstitutionnelle. Vouloir trop en faire, c'est jouer à ce jeu stupide auquel se livrent certains adolescents à la recherche de sensations : en se serrant le cou, on peut mourir étranglé.


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